Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet studiobloomproject.com (ci-après « le Site »), édité par la société BLOOM PROJECT BY THN.

Tout accès et toute utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 – Mentions légales

Le Site est édité par :

SAS BLOOM PROJECT BY THN
Capital social : 2 000 €
Siège social : 70 avenue de Strasbourg – 77120 Coulommiers
SIRET : 108 560 293 00012
RCS : 108 560 293 RCS Meaux
TVA intracommunautaire : FR93 108560293
Adresse e-mail : studiobloomproject@gmail.com
Directeur de la publication : le représentant légal de la société.

Hébergement :
Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais nécessaires à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’éditeur se réserve la possibilité, sans préavis ni indemnité, de suspendre, d’interrompre ou de limiter temporairement l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de l’indisponibilité temporaire du Site.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos, éléments sonores, mise en page, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BLOOM PROJECT BY THN ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Bloom Project by THN » ainsi que les logos figurant sur le Site sont des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Article 5 – Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

L’utilisateur s’interdit notamment de :

• perturber, ralentir, bloquer ou altérer le fonctionnement normal du Site ;
• tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information de l’éditeur ;
• introduire des virus ou tout autre programme malveillant ;
• collecter ou utiliser les données présentes sur le Site à des fins non autorisées.

Article 6 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment lors du remplissage de formulaires ou d’une prise de contact, l’éditeur peut être amené à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de l’utilisateur, gérer la relation avec les adhérents et, le cas échéant, communiquer des informations relatives au Studio.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à : studiobloomproject@gmail.com. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 7 – Cookies

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation, de mesurer l’audience et d’assurer le bon fonctionnement du Site.

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur. Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et peut, le cas échéant, accepter ou refuser leur dépôt, à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Article 8 – Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées, celles-ci étant susceptibles d’évoluer.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel, sauf mention expresse contraire ou souscription formelle d’une prestation dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment en cas d’indisponibilité, de perte de données ou de présence de virus.

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou plateformes (notamment la plateforme de réservation Sportigo ou les réseaux sociaux). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l’usage qui pourrait en être fait.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l’accord préalable de l’éditeur.

Article 10 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site, de la réglementation ou de son activité. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 11 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles applicables.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : studiobloomproject@gmail.com.